La garantie DECES
|  | En cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est immédiatement payé auprès de la banque prêteuse. Le bien après réglement de la succession, appartient aux héritiers.
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La garantie P.T.I.A. Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie
|  | Cette garantie est toujours associée à la garantie Décès. L’assuré est en PTIA lorsqu’il se trouve à la suite d’une maladie ou d’un accident, médicalement dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou à un travail quelconque lui procurant gain et profit et si son état l’oblige, en outre, à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie. Comme pour la garantie décès le capital restant dû est payé à la banque. La dette bancaire est annulée et le bien appartient à l'assuré qui est libre d’en faire ce qu'il veut : par exemple le vendre et percevoir l’intégralité du capital de la vente. |
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La garantie I.P.P. Invalidité Permanente Partielle Invalidité entre 33 et 66 % 1ère catégorie Sécurité Sociale
|  | Cette garantie est très rarement proposée dans les contrats individuels du marché. C'est une garantie optionnelle sur A.D.M.P.com de CABIP et incluse dans le contrat MUTLOG. On la trouve aussi dans certains contrats groupe de banques. Cette garantie prévoit la prise en charge partielle de l’échéance du prêt.
Elle est très importante mais souvent négligé. Elle permet à l'assuré qui est par exemple invalide à 50 % (ce qui est déjà un lourd handicap) et qui peut perdre son emploi et difficilement se recycler, de voir son échéance partiellement prise en charge afin d'éviter la catastrophe financière. |
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La garantie I.T.T. Incapacité Temporaire de Travail suite à arrêt de travail Maladie ou Accident
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Lorsque l’assuré est en arrêt médical et après un délai de carence (franchise) généralement de 90 jours, les échéances du prêt et les primes d’assurances sont prises en charge par l’assureur. Plusieurs niveaux de franchises possibles, influant sur le tarif : - 15, 30, 45 ou 60 jours, ce qui est très important pour les TNS (commerçants/artisans) ou les Professions Libérales ; - 90 jours, franchise classique à tous les contrats du marché - et 180 jours, franchise pour les salariés bénéficiant de régime de prévoyance et de couverture de salaires de longues durée de par leurs professions ou Conventions Collectives de travail. Au terme d’un arrêt de longue maladie (maximum 3 ans), le médecin conseil du régime maladie obligatoire classera l’assuré en Invalidité 3ème, 2ème ou 1ère catégorie. Dans ce cas, cette garantie I.T.T. cessera et l’assuré bénéficiera soit de la garantie P.T.I.A., ou soit de la garantie I.T.D..
ATTENTION : Il y a 2 possibilités de prestations sur le marché : - la 1ère, la plus fréquente : Prise en charge totale de l'échéance pendant toute la durée de l'arrêt de travail déduction faite de la franchise, (montant proraté selon la quotité d'assurance souscrite à l'adhésion)
- la 2ème, plus récente et de plus en plus utilisé par les contrats groupe de banque : Prise en charge des échéances pendant toute la durée de l’invalidité ITT ou IPT avec déduction de la franchise et proratée à la quotité souscrite. Toutefois le montant de la prestation versée ne pourra pas être supérieur à la perte de revenu subie par l’emprunteur. La perte de revenu est la différence entre le revenu de « référence » de l’emprunteur avant l’arrêt de travail et son revenu de « remplacement » tenant compte de toutes les prestations perçues par l’assuré (Sécurité Sociale ou autres organismes assimilés et Régime de Prévoyance Collective Entreprise) |
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La garantie I.T.P Incapacité Temporaire Partielle
|  | Elle prévoit la prise en charge partielle des échéances du prêt à hauteur de 50 % en cas de reprise thérapeutique du travail à temps partiel qui est fréquemment favorisée par les médecins, mais jusqu’à présent n’était pas couverte dans les contrats d’assurances emprunteurs. L’assuré n’était donc pas encouragé pour la reprise du travail à mi-temps car il voyait la prise en charge de son échéance s’interrompre. Avec le contrat Assurance-de-mon-pret.com, la reprise professionnelle peut se faire en douceur et sereinement. Garantie dans le contrat A.D.M.P.comde CABIP |
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L'exonération du paiement des primes
|  | L'assuré qui bénéficie de la prise en charge des mensualités venant à échéances en cas d'arrêt de travail, est exonéré du paiement de ses cotisations relatives à ces garanties.
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