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Clauses bénéficiaires


 Adaptez la clause bénéficiaire à votre situation fiscale et patrimoniale



La plus classique est celle de désigner l'organisme bancaire prêteur comme bénéficiaire acceptant en cas de sinistre.
C'est surtout celle qui sera fortement recommandée par votre banque car c'est la plus simple et la plus rapide à mettre en place.
L'acceptation par le bénéficiaire (banque) consolide un droit en le rendant définitif et irrévocable (Art L 132.9 du Code des Assurances).
Toute modification du contrat ne peut se faire sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Attention de ne pas commettre d'erreur de jugement car cela pourra se retourner contre l'assuré ou ses héritiers surtout dans les situations suivantes :
- en cas de divorce, séparation de PACS, ou séparation d'associés ;
- en cas de changement de banque en cours de prêt ;
- en cas d'adhésion du couple avec des quotités d'assurances inférieurs à 100 %, en cas de décès de l'un des 2 assurés :
    1° - l'hypothèque ne sera pas levée ;
    2° - possible complication en cas de gestion difficile entre les héritiers de la succession ;
    3° - les dettes sont solidaires en cas de mariage sous le régime de la communauté ;
- en cas d'investissement locatif ;
- en cas d'investissement professionnel ;
- pour le dirigeant d'entreprise qui se porte caution d'un prêt professionnel.

 Clauses bénéficiaires spécifiques



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Télécharger1 - L'acceptation de la clause bénéficiaire
 

Prêt accordé à une personne morale

Télécharger2 - Clause bénéficiaire de l'assurance du dirigeant mise en garantie d'un crédit au profit de l'entreprise
 
Télécharger3 - Clause bénéficiaire prévoyant le séquestre du capital-décès au profit de la banque

Assurance contractée par le dirigeant

 
Télécharger4 - Clause bénéficiaire prévoyant le gage-espèces du capital-décès au profit de la banque
 

Prêt accordé à une personne physique

Télécharger5 - Clause spécifique d'une assurance décès mise en garantie d'un crédit personnel
 
Télécharger6 - Clause bénéficiaire prévoyant le séquestre du capital-décès au profit de la banque
 
Télécharger7 - Clause bénéficiaire prévoyant le gage-espèces du capital-décès au profit de la banque
 

En cas de refus de la banque

Télécharger8 - Modèle de lettre à adresser à la banque
 

Dans tous ces cas, consultez votre notaire et/ou votre expert-comptable.
Ce sont deux professionnels habilités à chiffrer les conséquences financières (en cas décès) d'une clause bénéficiaire et à vous conseiller au mieux de vos intérêts fiscaux et patrimoniaux.

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