Accueil   Liens Favoris   Sites partenaires   Plan d'accès   Écrivez-nous   Plan du site
Infos pratiques 
La délégation
Vos droits
Jurisprudence
Calcul du tarif
Lexique Garanties
L'option Chômage
Les Exclusions
Quotité assurances
La date d'effet
Emprunteurs en Union Libre
Clauses bénéficiaires
Jurisprudence
Comment résilier
Infos pratiques

Clauses bénéficiaires


 Adaptez la clause bénéficiaire à votre situation fiscale et patrimoniale



La plus classique est celle de désigner l'organisme bancaire prêteur comme bénéficiaire acceptant en cas de sinistre.
C'est surtout celle qui sera fortement recommandée par votre banque car c'est la plus simple et la plus rapide à mettre en place.
L'acceptation par le bénéficiaire (banque) consolide un droit en le rendant définitif et irrévocable (Art L 132.9 du Code des Assurances).
Toute modification du contrat ne peut se faire sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Attention de ne pas commettre d'erreur de jugement car cela pourra se retourner contre l'assuré ou ses héritiers surtout dans les situations suivantes :
- en cas de divorce, séparation de PACS, ou séparation d'associés ;
- en cas de changement de banque en cours de prêt ;
- en cas d'adhésion du couple avec des quotités d'assurances inférieurs à 100 %, en cas de décès de l'un des 2 assurés :
    1° - l'hypothèque ne sera pas levée ;
    2° - possible complication en cas de gestion difficile entre les héritiers de la succession ;
    3° - les dettes sont solidaires en cas de mariage sous le régime de la communauté ;
- en cas d'investissement locatif ;
- en cas d'investissement professionnel ;
- pour le dirigeant d'entreprise qui se porte caution d'un prêt professionnel.

 Clauses bénéficiaires spécifiques



Nos documents sont au format ".pdf" . Pour les visionner, vous devez utiliser Acrobat Reader, vous pouvez le télécharger maintenant

Télécharger1 - L'acceptation de la clause bénéficiaire
 

Prêt accordé à une personne morale

Télécharger2 - Clause bénéficiaire de l'assurance du dirigeant mise en garantie d'un crédit au profit de l'entreprise
 
Télécharger3 - Clause bénéficiaire prévoyant le séquestre du capital-décès au profit de la banque

Assurance contractée par le dirigeant

 
Télécharger4 - Clause bénéficiaire prévoyant le gage-espèces du capital-décès au profit de la banque
 

Prêt accordé à une personne physique

Télécharger5 - Clause spécifique d'une assurance décès mise en garantie d'un crédit personnel
 
Télécharger6 - Clause bénéficiaire prévoyant le séquestre du capital-décès au profit de la banque
 
Télécharger7 - Clause bénéficiaire prévoyant le gage-espèces du capital-décès au profit de la banque
 

En cas de refus de la banque

Télécharger8 - Modèle de lettre à adresser à la banque
 

Dans tous ces cas, consultez votre notaire et/ou votre expert-comptable.
Ce sont deux professionnels habilités à chiffrer les conséquences financières (en cas décès) d'une clause bénéficiaire et à vous conseiller au mieux de vos intérêts fiscaux et patrimoniaux.



















assurance, devis assurance credit, tarif assurance credit immobilier, devis assurance, devis assurance credit immobilier, simulation assurance credit, souscrire assurance deces, simulation assurance, devis assurance deces, taux assurance credit immobilier, demande assurance, simulation assurance pret, tarif assurance, simulation pret immobilier assurance, cout assurance, formulaire assurance, tarif assurance deces, taux assurance, estimation assurance, taux assurance pret, simulateur assurance, taux assurance credit, devis assurance emprunt immobilier, taux assurance pret immobilier, assurance convention AERAS, dispositif loi Lagarde

www.cabip.com Votre courtier en assurances prêt, emprunt, emprunteur, assurance chômage et assurances  prévoyance famille
www.assurances-chomage.fr Le site indépendant sur les Assurances Chômage Perte d'emploi salariés non cadre, salariés cadre, TNS, Chefs d'entreprises et mandataires sociaux
www.budgimmo.comLogiciel gratuit de calcul de capacité de crédit et de plan de financement pour l'achat d'un bien immobilier proposé par l'agence franchisée indépendante Meilleurtaux.com de Dreux Vernouillet Eure et Loir 28

Accueil - Infos pratiques - Télécharger contrats - Loi Lagarde - Financement - CABIP
© SARL CABIP
Mentions Légales