C’est un certificat destiné à la banque qui atteste que l’emprunteur est assuré :

- pour capital défini selon la quotité désiré par l'assuré ;
- pour des garanties précises (Décès, Invalidité, Arrêt de travail) ;
- à compter de la date de déblocage des fonds ou de la signature de l'offre de prêt (selon les contrats) ;
- et que la banque prêteuse est stipulé "Bénéficiaire Acceptant" en cas de sinistre.

Avec ce document, la banque à la certitude que l’emprunteur est garanti, même si le contrat définitif d’assurances (Conditions Particulières) est bien souvent émis ultérieurement sur présentation du tableau d'amortissement (que l'assuré trouvera dans son offre de Prêt).

Elle a plusieurs dénominations selon les compagnies : délégation d'assurance, attestation de garanties, note de couverture...

Que faire en cas de refus ?