- Possible avec l'accord de l'organisme prêteur
- Fournir une nouvelle délégation à la banque
- Résilier le contrat en place à la date définie entre vous et la banque en apportant à l'assureur :
. une attestation de levée de clause  bénéficiaire (voir modèle)
. et une lettre de résiliation de l'assuré (voir modèle).

- Fournir une attestation de remboursement de prêt et de levée de clause bénéficiaire de la banque
- Le contrat sera résilié à la date de la fin du prêt avec éventuellement remboursement au prorata des primes trop versées

ATTENTION :

Il faut déclarer cette résiliation dans les délais contractuellement prévus aux conditions générales du contrat.

Passé ce délai, le remboursement des primes trop versées ne se fera qu'à partir de la date ou la compagnie aura connaissance de cette demande de résiliation.

Sachez que si il avait décès de l'assuré après le remboursement du prêt, l'assureur serait tenu de payer les capitaux prévus contractuellement.

La banque reverserait cette somme au notaire pour l'intégrer dans la succession du décédé.

L'assuré ayant continué de payer ses primes, le contrat fonctionne alors comme un contrat décès "temporaire" classique.

Cela s'applique également lorsque le contrat d'assurance est mis en place alors que  le prêt n'est pas débloqué pour une raison ou une autre.

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