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Au moment de l'adhésion, l'assuré doit remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé et/ou subir des examens médicaux.
Passage obligatoire pour que l'assureur apprécie et mesure le risque.
Les réponses aux questions de l’assuré doivent être rigoureusement exactes.
Toutes déclarations inexactes, incomplètes, ou fausses (facilement vérifiables par le médecin-expert nommé par la compagnie lors d’un sinistre) peuvent entraîner la nullité du contrat conformément à l'article L 113-8 du Code des Assurances.
Rappelez-vous que les déclarations médicales complètes AVANT la souscription, c'est la garantie d'être indemnisé dans les meilleures conditions APRES la réalisation du risque.
Toutes informations médicales supplémentaires et nécessaires à la demande d'adhésion sont transmises au médecin-conseil de la compagnie en toute confidentialité. Les frais engendrés pour les frais médicaux sont remboursés par les compagnies.
Quelles sont les différentes acceptations médicales proposées ?
TARIF NORMAL : Garantie complètes.
SURPRIME : Garanties complètes mais à un prix plus élevé.
EXCLUSION : Garanties complètes au tarif normal, sauf pour une pathologie déclarée.
SURPRIME & EXCLUSION : Garanties complètes, à un prix plus élevé, sauf pour la pathologie déclarée.
REFUS : Aucune garantie ou un seul type de garantie
AJOURNEMENT : Aucune garantie ne peut être proposée immédiatement ; report de décision.
Nous vous recommandons de lire attentivement les pages suivantes :
- Le contrôle médical à l'entrée dans l'assurance
- Certificats et pièces médicales justificatives
- La décision de l'assureur
- Mes recours
du site www.assurermh.com en partenariat avec le cabinet Cabip.
Pour tout savoir sur la nouvelle convention AERAS S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé(cliquer ici)
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