ATTENTION à la lecture de notre tableau : il y a PROBLEME D'INTERPRETATION du texte AERAS au sujet de la garantie PTIA.
Le tableau comparatif des avancées de la convention AERAS (par rapport à la convention Belorgey) a été repris par de nombreux sites internet ainsi que par la presse. Il est par exempe visible sur le site du Ministère des Finances.
1° - Lorsqu'on lit le tableau comparatif Belorgey/AERAS publié par les Ministères signataires (Santé et Finance), il est écrit au poste invalidité et dans la colonne AERAS :
- L'invalidité entre dans le champ d'application et permet de bénéficier des garanties offertes...
- Couverture systématique de la Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie PTIA.
2° - Lorsqu’on lit le texte complet de la convention AERAS, il est écrit à la page 15, paragraphe 4), alinéa b) :
« … Lorsque l’assurance est possible, les assureurs s’engagent à proposer une assurance invalidité…. »
On constate au quotidien cette grande différence d'application de la garantie à cause d'une imprécision (ou plutôt d'un mot absent) selon que l’on est d’un côté ou de l’autre :
Les ministères veulent dire :
« … Lorsque l’assurance (sous-entendu DECES) est possible, les assureurs s’engagent à proposer une assurance invalidité…. »
Les assureurs interprètent :
« … Lorsque l’assurance (sous-entendu PTIA) est possible, les assureurs
s’engagent à proposer une assurance invalidité..."
On peut espérer que la commission de suivi et de propositions AERAS remédiera rapidement à cette double interprétation.