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Le tableau de synthèse AERAS


 Les possibilités du candidat à l'assurance, du courtier, de l'assureur et du banquier selon la nouvelle convention AERAS, s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

Tableau de synthèse de la convention AERAS par le Cabinet CABIP

ATTENTION à la lecture de notre tableau : il y a PROBLEME D'INTERPRETATION du texte AERAS au sujet de la garantie PTIA. 

Le tableau comparatif des avancées de la convention AERAS (par rapport à la convention Belorgey) a été repris par de nombreux sites internet ainsi que par la presse. Il est par exempe visible sur le site du Ministère des Finances. 

1° - Lorsqu'on lit le tableau comparatif Belorgey/AERAS publié par les Ministères signataires (Santé et Finance), il est écrit au poste invalidité et dans la colonne AERAS : 

- L'invalidité entre dans le champ d'application et permet de bénéficier des garanties offertes...
- Couverture
systématique de la Perte Totale et Irréversible de l'Autonomie PTIA. 

2° - Lorsqu’on lit le texte complet de la convention AERAS, il est écrit à la page 15, paragraphe 4), alinéa b) :

« … Lorsque l’assurance est possible, les assureurs s’engagent à proposer une assurance invalidité…. »

On constate au quotidien cette grande différence d'application de la garantie à cause d'une imprécision (ou plutôt d'un mot absent) selon que l’on est d’un côté ou de l’autre : 

Les ministères veulent dire :
« … Lorsque l’assurance (sous-entendu DECES) est possible, les assureurs s’engagent à proposer une assurance invalidité…. »

Les assureurs interprètent :
« … Lorsque l’assurance (sous-entendu PTIA) est possible, les assureurs
s’engagent à proposer une assurance invalidité..."

On peut espérer que la commission de suivi et de propositions AERAS remédiera rapidement à cette double interprétation. 


 


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