TRES IMPORTANT :
La décision prise par le médecin de l'assureur, selon les barêmes d'assurance, ne constitue en aucun cas un pronostic médical, que seul le médecin du client est à même d'établir.

Selon la convention AERAS :
L'assureur porte par courrier à la connaissance de l'intéressé de façon claire et explicite les décisions de l'assureur relatives au refus d'assurance, aux ajournements, aux exclusions de garanties et aux surprimes.
Il est indiqué à l'intéressé dans le même courrier la possibilité de prendre contact par courrier avec le médecin de l'assureur, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de son choix, pous connaître les raisons médicales à l'origine des décisions de l'assurance.
Il est mentionné l'existence et les coordonnées de la commission de médiation.