Le dernier rapport "Evaluation au 1 juillet 2008 de l'application de la Convention AERAS" remis au Gouvernement et au Parlement précise que sur l'année 2007, 431 028 dossiers de demandes d’assurance de prêts présentaient un risque aggravé de santé.


Résultat des demandes au niveau 2 de la convention AERAS:

431 028 demandes d'adhésion avec un risque aggravé de santé :
- 399 279 ont fait l'objet par les assureurs d'une proposition en garantie décès ,
- 325 067 des assurés l'ont acceptés soit 75 % des candidats à l'assurance ; 

Résultat des demandes au niveau 3 (Pool de risques très aggravés) :

7 229 dossiers ont été présentés, 1 423 ont reçus une proposition soit un taux de 19,5 %.

Quelques chiffres essentiels extraits de ce rapport très détaillé :

1° - 431 028 demandes MOINS (325 067 dossiers acceptés en N2 + 1423 dossiers acceptés en N3) =
      104 538 demandes SANS SOLUTION d'assurances soit 25 % des candidats à l'emprunt présentant un handicap ou un risque agravé de santé ;

2° - dans les 326 490 demandes acceptés (N2 + N3), 
      plus de 50 % des dossiers ont été surprimés avec une moyenne de surprime de l'ordre de + 68 % ;

3° - 570 dossiers ont bénéficiés de l'écrètement des surprimes pour les 3 derniers trimestres 2007, (donc environ 760 en année pleine) soit un pourcentage de 4 pour mille.

Commentaires de l'association AXURIANCE :

Ces résultats confirment toute la difficulté de l'assurabilité des handicaps et des risques aggravés de santé malgré une volonté forte de tous les acteurs impliqués dans la convention AERAS.

Nous ne connaissons pas actuellement dans les 430 000 demandes, le nombre qui correspond aux demandes de risques aggravés lourds ou très lourds car il est évident que ce n'est pas la même difficulté d'assurer par exemple, une déclaration d'une fracture d'une jambe au ski il y a 3 ans et une déclaration d'un traitement anti-cancéreux en cours...
Et pourtant ces 2 déclarations entrent dans le chiffrage du niveau 2.

Si l'on suppose qu'une demande sur deux est à classer dans la catégorie des risques lourds, on obtient donc environ 215 000 demandes (sur les 431 000 au départ du niveau N2).
Il parait évident que les 104 538 demandes sans solution sont issues de ce groupe.

Nous obtenons donc un taux de refus d'environ 50 % soit un candidat à l'assurance sur deux sans solution. Ce chiffrage reste à vérifier mais semble cohérent avec l'expérience du terrain. 
  
Compte tenu des chiffres évoqués ci-dessus, l'Association AXURIANCE ne veut pas laisser supposer que 100 % des demandes d'adhésions ALEAVIE obtiendront la garantie Décès.

Cependant le concept d'ALEAVIE permet d'affirmer qu'il apporte des garanties supplémentaires pour des primes plus économiques dans plus de 50% des demandes, en comparaison aux résultats de contrats classiques.